Le jour de la livraison de votre appartement neuf à La Chapelle-sur-Erdre, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.
La Chapelle-sur-Erdre
La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Commune résidentielle des bords de l’Erdre, La Chapelle-sur-Erdre associe un bourg ancien, des quartiers pavillonnaires dans la verdure, des copropriétés récentes et des manoirs de bord de rivière.
Pavillons des années 1970 à 1990, extensions et humidité des fonds de vallons orientent l’examen. Dans les immeubles neufs du secteur, la livraison porte sur des logements compacts où chaque défaut de finition, d’acoustique ou d’équipement compte au quotidien. L’expert les relève pour qu’ils figurent au procès verbal.
Le centre et les abords du tram train accueillent des programmes neufs. Pour un logement acheté sur plan à La Chapelle-sur-Erdre, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
Le territoire ondule entre plateaux et vallons descendant vers l’Erdre, avec des sols qui se vérifient adresse par adresse.
Les rives de l’Erdre et des ruisseaux affluents relèvent du risque d’inondation.
À l’échelle de La Chapelle-sur-Erdre, la base Géorisques recense 14 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2024, dont 10 pour des inondations et coulées de boue. La Chapelle-sur-Erdre est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 2. Au centre de La Chapelle-sur-Erdre, l’exposition au retrait gonflement des argiles est faible, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. La Chapelle-sur-Erdre compte 20 690 habitants (population municipale, INSEE) sur environ undefined hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
La Chapelle-sur-Erdre appartient à l’intercommunalité Nantes Métropole. La commune compte 20 690 habitants sur environ undefined hectares, soit une densité proche de NaN habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 44240.
Les risques recensés par Géorisques pour La Chapelle-sur-Erdre comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l’atmosphère, tempête et grains (vent), foudre. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à La Chapelle-sur-Erdre, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.
Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.
Tout ce qui est vendu avec le logement doit être conforme au contrat et livré en bon état. L’expert contrôle les annexes avec la même rigueur que l’appartement et fait figurer leurs défauts au procès verbal.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut être des défauts non vus le jour J. Signalez les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post livraison pour vous y aider.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré livraison. Retrouvez l’assistance VEFA en Loire-Atlantique et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune de la Loire-Atlantique, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA en Loire-Atlantique.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le centre et les abords du tram train accueillent des programmes neufs.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
