Visite livraison VEFA Bouguenais

Visite livraison VEFA à Bouguenais

Le jour de la livraison de votre appartement neuf à Bouguenais, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La visite de livraison se déroule le jour de la remise des clés, en présence du représentant du promoteur. L’expert contrôle le logement et ses annexes, vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes et vous aide à inscrire au procès verbal des réserves précises : localisation, nature du défaut, reprise attendue. Il vous conseille sur la consignation du solde de 5 % lorsque des défauts de conformité sont constatés.

Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.

Le neuf à Bouguenais

Acheter un logement neuf à Bouguenais

Entre Loire et aéroport, Bouguenais associe un bourg ancien, le quartier dense des Couëts face à Nantes, des pavillons et des zones d’activité aéronautiques.

Maisons anciennes du bourg, pavillons d’après guerre et exposition au bruit des couloirs aériens orientent l’examen. Dans les immeubles neufs du secteur, la livraison porte sur des logements compacts où chaque défaut de finition, d’acoustique ou d’équipement compte au quotidien. L’expert les relève pour qu’ils figurent au procès verbal.

Les Couëts et le bourg accueillent des programmes neufs ponctuels. Pour un logement acheté sur plan à Bouguenais, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.

Sol et risques

Le sous sol de Bouguenais

La commune occupe la rive sud de la Loire, entre coteau et zones basses, avec une nappe proche près du fleuve.

Les bords de Loire relèvent du plan de prévention des risques d’inondation de la Loire aval.

À l’échelle de Bouguenais, la base Géorisques recense 13 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2026, dont 8 pour des inondations et coulées de boue et 1 pour la sécheresse. Bouguenais est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 3, la plus élevée : une mesure dans les pièces de vie en rez de chaussée est conseillée. Au centre de Bouguenais, l’exposition au retrait gonflement des argiles est faible, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Bouguenais compte 20 530 habitants (population municipale, INSEE) sur environ undefined hectares.

Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.

Repères

Repères sur Bouguenais

Bouguenais appartient à l’intercommunalité Nantes Métropole. La commune compte 20 530 habitants sur environ undefined hectares, soit une densité proche de NaN habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 44340.

Les risques recensés par Géorisques pour Bouguenais comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d’origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d’origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, tassements différentiels. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à Bouguenais, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.

Prévoyez plusieurs heures pour la livraison et ne vous laissez pas presser. Chaque réserve doit être localisée et décrite précisément sur le procès verbal. Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés. Conservez ensuite le procès verbal, le rapport de l’expert et vos courriers au promoteur : ils forment le dossier de référence de votre logement pour la levée des réserves et pour les garanties qui courent après la livraison.

Enjeu

Ce que change la livraison

En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.

La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.

Déroulé

Étape par étape

Contrôle pièce par pièce, essai des équipements, annexes, vérification des reprises, rédaction des réserves, relevés de compteurs, remise des clés : la visite suit un ordre méthodique qui évite les oublis.

Comptez une à trois heures selon la taille du logement et le nombre de points à examiner.

Expert redigeant les reserves de livraison d un appartement neuf a Bouguenais

Le procès verbal de livraison est le document de référence de vos demandes.

Réserves

Rédiger des réserves efficaces

Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.

L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.

Solde

Consignation du solde

En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.

L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.

Conformité

Conformité et vices apparents

À la livraison, l’expert distingue deux catégories de défauts. Les défauts de conformité sont les écarts avec le contrat : surface, distribution, équipements, matériaux prévus par la notice. Les vices apparents sont les défauts visibles d’exécution : fissure, carreau fêlé, porte qui frotte, peinture mal finie. Les deux doivent être réservés.

Un écart de surface au-delà de la tolérance prévue au contrat peut ouvrir droit à une diminution du prix : l’expert vous indique les mesures à faire réaliser si un doute existe.

Annexes

Balcon, cave et parking

Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès verbal distinct.

Défauts

Exemples de réserves

Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte fenêtre. Seuil de balcon en contre pente. Cave numéro différente de l’acte.

Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.

Après

Le premier mois

Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut être des défauts non vus le jour J. Signalez les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post livraison pour vous y aider.

Préparer

Préparer le jour de la livraison

Avant la livraison, rassemblez l’acte de vente, le plan, la notice descriptive, les plans et devis des travaux modificatifs et les rapports des visites précédentes. Vérifiez que l’appel du solde correspond bien à 5 % du prix et renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation.

Prévoyez du temps et ne vous laissez pas presser. Le représentant du promoteur doit vous laisser examiner le logement et inscrire vos réserves. L’expert mène le contrôle avec méthode et vous explique chaque constat, pour que vous signiez en sachant exactement ce que vous acceptez.

Suite

Les étapes du suivi

La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré livraison. Retrouvez l’assistance VEFA en Loire-Atlantique et nos tarifs.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la livraison VEFA à Bouguenais

Combien de temps dure la visite ?

Une à trois heures selon la taille du logement.

La cave et le parking sont ils contrôlés ?

Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.

L’expert signe t il le procès verbal ?

Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.

J’ai pris les clés seul, que faire ?

Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.

Combien coûte la visite livraison à Bouguenais ?

530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.

De combien de temps je dispose après la livraison ?

Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.

Puis je retenir le solde ?

Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.

Que faire si le promoteur refuse une réserve ?

Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.

Y a t il des programmes neufs à Bouguenais ?

Les Couëts et le bourg accueillent des programmes neufs ponctuels.

La remise des clés de votre appartement approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 1642 1 et 1648, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L261 1 et suivants et R261 14, Légifrance
  • Nantes Métropole, projets urbains
  • INSEE, populations légales


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