Le jour de la livraison de votre appartement neuf à La Baule-Escoublac, un expert vous accompagne : contrôle complet du logement, réserves précises au procès verbal, conseil sur la consignation du solde.
La Baule-Escoublac
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À La Baule-Escoublac comme ailleurs en Loire-Atlantique, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
La Baule-Escoublac juxtapose les villas Belle Époque de la forêt d’Amour et des quartiers de bord de mer, les immeubles du front de mer construits au fil du XXe siècle et le bourg ancien d’Escoublac, replié dans les terres après l’avancée des dunes.
Villas anciennes sous les pins, immeubles de front de mer exposés aux embruns et fondations sur sable orientent l’examen. Ces caractéristiques urbaines se retrouvent à la livraison : logements compacts, annexes en sous sol, équipements collectifs. L’expert vérifie chacun de ces éléments le jour de la remise des clés.
Des opérations neuves remplacent régulièrement des villas en secteur dense. Pour un logement acheté sur plan à La Baule-Escoublac, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
La ville est bâtie pour l’essentiel sur des dunes stabilisées : sables profonds, nappe variable et exigences particulières pour les fondations.
Une grande partie de la ville est bâtie sur d’anciennes dunes : les fondations sur sable et la submersion marine, encadrée par les plans de prévention des risques littoraux, guident l’examen des biens proches du remblai.
Le remblai et les quartiers bas relèvent des plans de prévention des risques littoraux de la baie.
À l’échelle de La Baule-Escoublac, la base Géorisques recense 9 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1988 et 2016, dont 4 pour des inondations et coulées de boue et 1 pour la sécheresse. La Baule-Escoublac est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 3, la plus élevée : une mesure dans les pièces de vie en rez de chaussée est conseillée. Au centre de La Baule-Escoublac, l’exposition au retrait gonflement des argiles est faible, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. La Baule-Escoublac compte 16 912 habitants (population municipale, INSEE) sur environ undefined hectares.
À la livraison, toute fissure ou trace d’humidité visible dans le logement, la cave ou le parking est réservée et datée. Ce constat initial facilite la mise en œuvre des garanties si le désordre évolue.
La Baule-Escoublac appartient à l’intercommunalité CA de la Presqu’île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique). La commune compte 16 912 habitants sur environ undefined hectares, soit une densité proche de NaN habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 44500.
Les risques recensés par Géorisques pour La Baule-Escoublac comprennent notamment : inondation, mouvement de terrain, recul du trait de côte et de falaises, tassements différentiels, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l’atmosphère. L’état des risques annexé à toute vente ou location précise, adresse par adresse, les zones concernées par un plan de prévention. Pour une visite de livraison à La Baule-Escoublac, l’expert consulte ces informations avant la visite et les relie à ses constats sur place, pour distinguer ce qui relève du contexte local de ce qui relève du bâtiment lui même.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
Signer le procès verbal de livraison, c’est prendre possession du logement dans l’état constaté. Les réserves sont la base de vos demandes de reprises auprès du promoteur. Leur précision conditionne leur levée.
L’expert vous apporte un regard technique et une méthode, pour que rien d’important ne soit oublié.
Contrôle pièce par pièce, essai des équipements, annexes, vérification des reprises, rédaction des réserves, relevés de compteurs, remise des clés : la visite suit un ordre méthodique qui évite les oublis.
Comptez une à trois heures selon la taille du logement et le nombre de points à examiner.
Le procès verbal de livraison est le document de référence de vos demandes.
Une réserve efficace est précise. « Peinture à reprendre » ne suffit pas : il faut indiquer la pièce, le mur, la nature du défaut et la reprise attendue. Une réserve vague est difficile à lever et peut donner lieu à des désaccords sur ce qui était visé.
L’expert rédige les réserves avec vous, les numérote et les relie à des photographies. Si le promoteur refuse d’inscrire une réserve, mentionnez votre désaccord sur le procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
En VEFA, le solde de 5 % du prix est exigible à la mise à disposition du logement. Le code de la construction et de l’habitation permet de le consigner lorsque des défauts de conformité sont constatés, jusqu’à leur levée. La consignation se fait auprès d’un consignataire, par exemple le notaire, selon les modalités prévues.
L’expert vous aide à apprécier si les défauts constatés justifient cette consignation et vous indique comment procéder.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès verbal distinct.
Les réserves portent sur les finitions, le fonctionnement des menuiseries et des équipements, la ventilation, les évacuations et les annexes. Quelques unes touchent à la durabilité du logement et doivent être levées en priorité.
Le mois qui suit la livraison est décisif : en vivant dans le logement, vous découvrirez peut être des défauts non vus le jour J. Signalez les par lettre recommandée au promoteur dans ce délai. L’expert peut réaliser une visite post livraison pour vous y aider.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison est la dernière des trois visites de l’assistance VEFA. La page visite livraison détaille la mission, et nos tarifs les prix.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune de la Loire-Atlantique, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA en Loire-Atlantique.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Une visite post livraison rapide permet de signaler les vices apparents dans le délai d’un mois.
Des opérations neuves remplacent régulièrement des villas en secteur dense.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
