La loi de 1990 encadre le CCMI avec fourniture de plan : mentions obligatoires, désignation du terrain, consistance et caractéristiques, prix convenu avec ses modalités, délais et pénalités, garanties et assurances, notice descriptive conforme annexée, plans, et les protections d’ordre public, rétractation, échéancier plafonné, garantie de livraison. Tout constructeur qui propose la construction sur plan d’une maison relève de ce cadre : les montages qui le contournent, le contournent à vos dépens.

Le faux CCMI se reconnaît : contrat de maîtrise d’œuvre avec entreprises imposées, marchés séparés orchestrés, promesses de prix global sans garant. La jurisprudence requalifie, mais après coup et au contentieux : la protection utile s’exerce avant, en exigeant le vrai contrat, dont la première vertu est d’exister tel que la loi l’écrit.

La notice du CCMI, au modèle réglementé, décrit la maison et distingue ce qui est compris de ce qui reste à votre charge, chiffré : sa lecture poste par poste fait le tour du vrai projet, gros œuvre, menuiseries, équipements, finitions, et ses imprécisions se font préciser, références, gammes, notre méthode des notices s’appliquant au CCMI comme à la VEFA.

Les points sensibles du pavillon : l’adaptation au sol détaillée, fondations prévues cohérentes avec l’étude, les performances, isolation, systèmes, la RE2020 cadrant le neuf, les revêtements réellement inclus, et les extérieurs, enduits, terrasses, accès, réservés dans bien des contrats. La notice signée ferme les débats de livraison avant qu’ils ne naissent : chaque heure de relecture s’y retrouve en réserves évitées.

L’échéancier contractuel respecte les plafonds légaux par stades : 15 pour cent à l’ouverture, 25 aux fondations, 40 aux murs, 60 au hors d’eau, 75 au hors d’air et cloisons, 95 aux équipements, le solde de 5 à la réception, consignable sur réserves. Les rédactions se vérifient, pourcentages et définitions des stades, et les exigences hors cadre se refusent, dépôts excessifs, paiements d’avance.

Le contrat prévoit aussi délais et pénalités de retard, leur minimum légal, et les conditions du dépôt de garantie d’avant conditions suspensives. Cette mécanique protège pendant tout le chantier, notre article des appels de fonds la détaille : au stade contrat, il suffit de vérifier qu’elle y figure conforme, et que rien, dans les annexes, n’organise son contournement.

Le florilège des mauvais départs : le démarrage proposé avant levée des conditions ou sans attestation du garant, hors la loi, les contrats de réservation exotiques avec acomptes hors cadre, la sous évaluation manifeste des travaux réservés, le refus de communiquer attestations ou références de chantiers, et les prix sans étude de sol en zone à obligations, le supplément étant alors programmé.

La réponse est simple : ces signaux se traitent avant signature, exigences écrites, ou valent renoncement, le marché comptant des constructeurs conformes. Le CCMI protège puissamment dans son cadre ; hors cadre, il n’existe plus. La vigilance d’avant signature est l’acte fondateur du chantier serein : tout ce qui se négocie mal contrat en main se négociera pire pelleteuse en route.

Le CCMI se signe vérifié : cadre légal exigé tel quel, faux contrats écartés, prix forfaitaire réellement complet, travaux réservés réalistes, notice décortiquée, garanties attestées, garant, décennale, votre DO, échéancier aux plafonds, conditions suspensives calées. Les signaux gris font reculer : le marché offre mieux, et la protection légale ne vaut que dans son cadre.

Dix jours de relecture, quelques exigences écrites, un accompagnement technique : le ticket d’entrée du chantier protégé. La suite, appels de fonds, jalons, réception, héritera de ce socle, nos articles la détaillent. La maison commence au contrat : c’est le premier ouvrage à réceptionner, et le seul qui se corrige encore gratuitement.